Bulletin du Barreau 93 N°48 final.pdf

Sommaire   * Les activités du Conseil de l'Ordre * L'agenda du Bâtonnier * AJ suite sans fin * Tribunal de Commerce et CPH de Bobigny                                                                       * Revue de Presse

Bulletin du Barreau N°47

Sommaire

* Les activités du Conseil * L'agenda de Monsieur le Bâtonnier * L'audience foraine en détails * Témoignages * Revue de presse  * Le procés en image * Extraits de la lettre de la Conférence des Bâtonniers                                                                   * La vie du Barreau en image  * Carnet du Barreau

Bulletin du Barreau n°46
SOMMAIRE : 
                                                                                              

* Naisssance d'un Barreau                                                                              * Activités du Conseil de l'Ordre * Les motions du Conseil * Signature Convention à la Cour d'Appel * Protocole Médiation * Rapport DARROIS * Transfert d'entreprise et Droit Social * La géolocalisation et le Droit du travail * Extraits de la Lettre de la Conférence des Bâtonniers * La responsabilité administrative ... * Le nouveau dispositif d'aide au recouvrement... * Note relative à l'archivage des dossiers * Les voeux de l'Assemblée Générale * La vie du Barreau

Bulletin du Barreau n°45
SOMMAIRE

* Brefs propos sur le contentieux fragmenté de l'hospitalisation d'office                                                                          * Activités du Conseil de l'Ordre * Commissions du Barreau * Motion du Barreau * Extraits de la Lettre de la Conférence des Bâtonniers * Les urgences Medico-judiciaires * Des moyens de défense que le droit du crédit a la consommation ... * La formation continue

Bulletin n°44

SOMMAIRE

• Interview du Président du GISTI
• Activités du Conseil de l'Ordre
• Lille : Convention Nationale des Avocats
• Cautionnement du Chef d'Entreprise
• Divorce en Droit International privé
• Assemblée Générale du Barreau
• Le Barreau et la CCIP
• Portrait
• Le Barreau Gourmand
• Extraits de la Lettre de la Conférence des Bâtonniers
• (septembre, novembre, décembre 2008)
• L'Europe en Bref
• Congrès du Barreau d'Israël
• LEXBASE
• Carnet du Barreau
• Vers un e-greffe au Tribunal de Commerce
• Que se passe t-il à la périphérie de Bobigny ?
• Nos Avocats ont du talent
• La vie du Barreau en images

CAHIER CENTRAL :

Rentrée de la Conférence du Barreau de la Seine Saint Denis
Vendredi 28 novembre 2008

Bulletin n° 42

Avril-Juin 2008 33 pages Au sommaire : Monsieur le Ministre Claude BARTOLONE, Président du Conseil Général de la Seine Saint Denis.    . 2e Salon du conseil et de la défense "Avocats et entreprises" . Journée du CDAD . Donations et avantages matrimoniaux Par Me Sylviane HIGELIN . Droit Administratif "Les nouveaux voisins" par Me Claude BAKAMA . La conférence des Cents à Bobigny . Convention nationale des avocats à Lille . La vidéo remplacera-t-elle un jour les procés verbaux ? par Me Marlène VIALLET . Entretien avec Monsieur Francis DUBRAC . Cahier Pratique . Que se passe-t-il à la périphérie de Bobigny . La vie du barreau en images

Bulletin du Barreau n°41

Janvier-Mars 2008 40 pages Au sommaire : . Son Excellence Monsieur Abdou DIOUF, parrain de la promotion 2008-2009 de l'EFB . Premier bilan du Salon du Conseil et de la Défense en Droit du Travail par Me Christophe BAUMGARTEN . Création de l'Antenne d'Avocats pour l'Assistance et la Défense des Victimes . La loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur Général des lieux de privation de liberté par Me José COELHO . Vous avez dit "Société par actions simplifiée"... et pourtant par Me Thierry PAIRON . L'avocat et le stage de citoyenneté par Me Elisabeth AUERBACHER . Les communes et l'acquisition des biens sans maître par Me Patrick ROULETTE . Les aspects juridiques essentiels de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile par Me Roland BEMBELLY . L'obligation de l'employeur à la formation continue des salariés est-elle une obligation de résultat ? par Me Akil HOUSSAIN . RPVA, bienvenue dans le monde de la dématérialisation par Mme le Bâtonnier Catherine LESAGE . Que se passe-t-il à la périphérie de Bobigny ? . La vie du Barreau en images

Bulletin du Barreau n°40

Octobre-Décembre 2007 52 pages En vue du 1er SALON DU CONSEIL ET DE LA DEFENSE EN DROIT DU TRAVAIL, organisé le 7 décembre 2007 à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Seine-Saint-Denis, un numéro entièrement consacré au droit du travail.

Bulletin du Barreau n°39

Avril - Septembre 2007 32 pages Au sommaire : . Visite de Rachida DATI au TGI de Bobigny . Conjoint de chef d'entreprise : un statut, quels droits ? par Me Patrick ROULETTE . Salon du Conseil et de la Défense en Droit du Travail par Me Christophe BAUMGARTEN . Commission Droit des Affaires : du nouveau en matière de vente de fonds de commerce, de fonds artisanal, cession de droit au bail par Me Akil HOUSSAIN . Entretien avec Marie-Françoise CORNIETI, Présidente de l'association MEDIATION BARREAU 93, le Centre de Médiation du Barreau de la Seine-Saint-Denis . Vers un renforcement de l'obligation d'information du banquier ? par Me Israël BOUTBOUL et Me Montasser CHARNI . Discriminations et harcèlement par Me Rita MARGOSYAN . Le poids de l'hérédité dans la criminalité par Me Didier FRAGASSI . La vie du Barreau en images

Bulletin du Barreau n°38

Janvier - Mars 2007 28 pages Au sommaire : . Le nouveau Conseil de l'Ordre . La réforme de l'assurance de protection juridique . Conférence du Jeune Barreau 2007 . Hommage à Madame le Bâtonnier Adrienne DEZAC . Le droit de la preuve à l'épreuve de la rigidité de l'administration ! par Mes Isabelle BERRY, Israël BOUTBOUL et Montasser CHARNI . L'interpellation des étrangers aux guichets des préfectures : une pratique déloyale ? par Me Adrien NAMIGOHAR . Loi de sauvegarde : premiers enseignements par Monsieur le Bâtonnier Frédéric GABET . La vie du Barreau en images

Bulletin du Barreau n°37

Novembre - Décembre 2006 28 pages Au sommaire : . Rentrée Solennelle de la Conférence du Jeune Barreau . Election du Bâtonnier . Soirée du Bâtonnier . Photo de groupe du Barreau . Manifestation nationale du 18 décembre 2006

Bulletin du Barreau n°36

Juillet - Octobre 2006 28 pages Au sommaire : . Colloque sur la lutte contre les discriminations Télécharger l'intervention de Me Rita MARGOSYAN (format PDF) Télécharger l'intervention de Me Roland BEMBELLY(format PDF) . Conseil de l'Ordre du 10 juillet 2006 . Tribunal de Bobigny : retour sur une polémique

Bulletin du Barreau n°35

Janvier - Juin 2006 32 pages Au sommaire : . Reportage à Coquelles . Election du Dauphin de l'Ordre . François BAYROU à la Maison de l'Avocat et du Droit . Mobilisation pour l'aide juridictionnelle . Jumelage avec le Barreau d'Oran . Une révolution tranquille... à propos du décret du 28 décembre 2005 par Me Jean-Claude GUIBERE . Le périmètre du chiffre et du droit existe-t-il encore ? par Me Akil HOUSSAIN . L'association d'avocats "La Robe Noire"

Bulletin du Barreau n°34

Août - Décembre 2005 32 pages Au sommaire : . Rentrée solennelle de la Conférence du Jeune Barreau (10 pages spéciales) . Convention Nationale des Avocats . Revue 2005 du Barreau . Les artistes de Seine-Saint-Denis à l'honneur

Bulletin du Barreau n°33

Mai - Juillet 2005 20 pages Au sommaire : . Conseil de l'Ordre du 11 juillet 2005 . Retour sur la campagne nationale de communication . Les chiffres-clés de la profession d'avocat . Guide de l'avocat appelé en garde à vue . Code algérien de la famille : modifications et statu quo par Me Charef MEKARBECH

Bulletin du Barreau n°32

Février - Avril 2005 28 pages Au sommaire : . Entretien avec Monsieur François MOLINS, Procureur de la République . Inauguration de la Bibliothèque Patrick GERVAIS . Soutien à France MOULIN . Rentrée solennelle du Tribunal de Commerce . La formation continue des avocats . Surendettement des particuliers et procédure de rétablissement personnel par Me Josine BITTON

Bulletin du Barreau n°31

Octobre 2004 - Janvier 2005 24 pages Au sommaire : . Entretien avec Monsieur le Bâtonnier Frédéric GABET . Convention Préparatoire à la Convention Nationale des Avocats Interventions de Madame le Bâtonnier Brigitte MARSIGNY et Monsieur le Président Michel BENICHOU . Assemblée Générale de l'Ordre et de la CARPA . Le nouveau Conseil de l'Ordre . Soirée du Bâtonnier

Bulletin du Barreau n°30

Juillet - Septembre 2004 28 pages Au sommaire : . Entretien avec Monsieur Philippe JEANNIN, Président du TGI de Bobigny . Hommage à Me Sylvette SCHAPIRA . Convention Préparatoire "Collectivités territoriales et accès au droit" . Le "plaider-coupable" par Me Frédéric GABET, Bâtonnier désigné . La réforme de la procédure disciplinaire par Monsieur le Bâtonnier François DETTON . Dossier : le nouveau divorce La réforme du divorce par Me Valérie GRIMAUD Modification de la rétribution des avocats par Monsieur le Bâtonnier Jean-Louis BORIE

Bulletin du Barreau n°29

Avril - Juin 2004 20 pages Au sommaire : . La visite du TGI de Bobigny par MM. de VILLEPIN et PERBEN . Election du Dauphin de l'Ordre . Les petits-déjeuners commerce -  Lettre aux dirigeants d'entreprise . Statut et responsabilité des élus administrateurs de sociétés d'économie mixte par Mes VAN HAVERBEKE, BOUTBOUL et CHARNI  . Concert au Palais de Justice

Bulletin du Barreau n° 28

Janvier - Mars 2004 28 pages Au sommaire : . Spécial PERBEN II : lettre aux avocats (par Monsieur le Bâtonnier Michel BENICHOU) ; une nouvelle et inquiétante distribution des pouvoirs (par Me Frédéric GABET) ; discours de Madame le Bâtonnier lors de la rentrée solennelle du TGI de Bobigny . La réforme des professions judiciaires et juridiques . Les mesures de protection sont-elles attentatoires aux libertés ? par Me Lilie ROSENBAUM . Le volet de la seconde chance des chefs d'entreprise . Avocats et Médiateurs, partenaires pour la famille par Mme Françoise VIEVILLE-TERRIOUX . L'esprit d'escalier par Me Jean-Claude GUIBERE . La Conférence du Jeune Barreau

Bulletin du Barreau n° 27

Octobre - Décembre 2003 24 pages Au sommaire : . Le nouveau Conseil de l'Ordre et le nouveau Conseil d'administration de la CARPA . Loi du 12 juin 2003 contre la violence routière par Me Nathalie BARBIER  . L'antenne de l'EFB . Tribunaux, violence et mépris par Me Manuel BOSQUE . L'avant-projet de loi relatif à la sauvegarde des entreprises par Me Israël BOUTBOUL et Me Montasser CHARNI . Le SAJECE par Me Hamama BABACI

Bulletin du Barreau n° 26

Juillet - Septembre 2003 20 pages Au sommaire : . La délocalisation des audiences 35 quater . Information aux victimes d'infractions pénales . Le juge de proximité par Benoît JOUTEUX . Les répudiations musulmanes et le juge français par Me Rezki AIT IHADDADENE . Cession de parts sociales : l'agrément peut-il résulter du consentement unanime des associés dans l'acte de cession ? par Me Montasser CHARNI

Bulletin du Barreau n° 25

Avril - Juin 2003 28 pages Au sommaire : . Les Etats Généraux de la Rémunération (10 pages spéciales) . Allocution de Monsieur le Président  Michel BENICHOU au Conseil de l'Ordre du 5 mai 2003 . La délocalisation des audiences 35 quater . Concert du 13 juin 2003 au Palais de Justice de Bobigny . Les personnes publiques dirigeant une entreprise en difficulté par Me Montasser CHARNI

Bulletin du Barreau n° 24

Janvier - Mars 2003 24 pages Au sommaire : . Les Etats Généraux de la Rémunération . Le nouveau Conseil de l'Ordre et les Commissions . La coordination pénale . Discours de Madame le Bâtonnier (TGI et Tribunal de Commerce de Bobigny) . Prévention des difficultés des entreprises par Me Magali HENON

Bulletin du Barreau n° 23

Octobre - Décembre 2002 28 pages Au sommaire : . La Rentrée solennelle de la Conférence du Jeune Barreau (10 pages spéciales) . La soirée du Bâtonnier et des 30 ans du Barreau de la Seine-Saint-Denis . L'Assemblée Générale de l'Ordre et de la CARPA  . L'administration pénitentiaire prise au piège de la voie de fait : interview de Me Nathalie BARBIER . Election du Bâtonnier et élections au CNB

Bulletin du Barreau n° 22

Juillet - Septembre 2002
24 pages
Au sommaire :
· Les 30 ans du Barreau de la Seine-Saint-Denis
· Dossier : la réforme de la Cour d'Assises (par Me Nathalie BARBIER, 2e partie)
· Dossier : le Barreau Pénal International (par Me Marie MATHIAUD ; interview de Me Chrystel DERAY, avocat au Barreau de Paris)
· L'extension de la Maison de l'Avocat

Bulletin du Barreau n° 21

Avril - Juin 2002
24 pages
Au sommaire :
· Hommage à Me Marie-Hélène CALVIER
· Le nouveau site Internet de l'Ordre des Avocats
· Dossier : la réforme de la Cour d'Assises (par Me Nathalie BARBIER)
· Interview de Monsieur Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Président du Tribunal pour Enfants
· Concert au Palais de Justice
· Mundiavocat 2002

Bulletin du Barreau n° 20

Janvier - Mars 2002
28 pages
Au sommaire :
· Hommage à Me Michel JOUET
· Le passage aux 35h dans les cabinets d'avocats
· Budget 2002 de l'Ordre et de la CARPA
· Conférence du Jeune Barreau
· Congrès de la CIB à Dakar
· Interview de Mme Claire ALLAIN-FEYDY, Juge des Tutelles
· Manifestation nationale des avocats

Bulletin du Barreau n° 19

Novembre - Décembre 2001
24 pages
Au sommaire :
· Le nouveau Conseil de l'Ordre
· Réforme de l'accès au droit et à la Justice
· Dossier sur la réforme de l'instruction (par Me Nathalie BARBIER, 2e partie)
· Interview de Claude BITTER et Frédéric NGUYEN-DUC-QUANG, Juges de l'Application des Peines
· Assemblée générale de l'Ordre et de la CARPA
· encart central :  hommage au Bâtonnier Patrick GERVAIS

Bulletin du Barreau n° 18

Juillet - Octobre 2001
28 pages
Au sommaire :
·  Dossier sur la réforme de l'instruction (par Me Nathalie BARBIER)
· Les entretiens de Vendôme
· Interview de Monsieur Jean-Claude BOUVIER, Magistrat au TGI de Bobigny
· Conférences "Droit et Société"
· Forum du Droit

Bulletin du Barreau spécial : Actes du Colloque du 1er juin 2001

Septembre 2001
36 pages
Les actes complets du colloque organisé conjointement par l'Ordre des Avocats d'Oran et l'Ordre des Avocats de la Seine-Saint-Denis sur le thème "La part du droit dans les relations familiales franco-algériennes".
Réunissant avocats des deux barreaux (jumelés depuis octobre 2000), magistrats, universitaires et représentants associatifs, il a permis de dresser un état des lieux des législations familiales, d'aborder les problématiques des couples mixtes, de l'exequatur des jugements algériens en France ou du regroupement familial.

Bulletin du Barreau n° 17

Avril - Juin 2001
28 pages
Au sommaire :
· Le rapport Bouchet
· La réforme de l'autorité parentale (par Me Catherine RENAUX)
· La réforme de la garde à vue (par Me Nathalie BARBIER)
· La composition pénale
· Concert du 4 mai au Palais de Justice

Bulletin du Barreau n° 16

Janvier - Mars 2001
20 pages
Au sommaire :
· Le nouveau Conseil de l'Ordre
· Discours du Bâtonnier François DETTON au Conseil du 20 janvier
· Présentation du budget 2001
· Les locaux rénovés de l'Ordre des Avocats au Palais de Justice

Services au Palais de Justice
173, avenue Paul Vaillant Couturier
93008 BOBIGNY Cedex

Tél 01.48.96.20.96 - Fax 01.48.30.02.48

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11/13 rue de l'Indépendance
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